Communique
Pantin, le 11 février 2013      

De mal en pis   

Le préfet de la Somme vient de signer un arrêté autorisant la construction d’une étable de 500 vaches laitières intégrant une unité de méthanisation. Le projet initial a été divisé par deux parce que la surface nécessaire à l’épandage des digestats liquides et solides serait difficile à trouver. Ce qui donne un argument supplémentaire au fait que ce type d’équipement, financé par un entrepreneur des travaux publics, a du mal à s’intégrer dans une proximité.

Rappelons qu’il tente de trouver sa justification d’une part comme moyen de réponse à la crise de l’élevage en supprimant du travail vivant (deux fois moins de travail par litre de lait) et, d’autre part en surfant sur une image écologique du biogaz produit à partir des effluents et déchets. Il est faux de prétendre que la production de biométhane permet de gommer les impacts environnementaux des agricultures productivistes nourrissant le bétail dans ce type d’installations. Cette évolution de l’industrie du lait pousse l’élevage dans une fuite en avant, tournant de plus en plus le dos à une intégration positive des productions animales et végétales, à une juste rémunération du travail des agriculteurs et éleveurs.

Pendant toute la durée de l’instruction du dossier, le promoteur comme le préfet ont verrouillé l’obligation de donner les informations nécessaires pour juger de l’équilibre économique du projet. La concentration de l’élevage coûte cher. La lecture de l’arrêté préfectoral est édifiante. L’exploitant comme l’administration, doivent faire face à un grand nombre d’obligations et de contrôles. Ils sont légitimes car ce mode d’élevage est complexe et dangereux.

C’est en fait le contribuable et l’usager de l’électricité qui devraient en faire les frais. Le contribuable parce que l’administration doit avoir les moyens de contrôler sinon l’arrêté préfectoral n’est qu’un voeu pieux et dangereux. L’usager de l’électricité a vu apparaître sur sa facture une ligne nouvelle appelée Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). Elle subventionne notamment le tarif d’achat de l’électricité produite à partir des effluents des 500 vaches. C’est d’ailleurs pour ces raisons que la réglementation demande une transparence sur l’économie du dossier.

Socialement pervers, environnementalement dérisoire, ce projet d’étable industrielle n’aurait pas dû être autorisé par un gouvernement qui a annoncé vouloir trouver d’autres modèles pour l’agriculture et l’élevage. Le MNLE s’associe à sa contestation sous toutes ses formes organisée par NOVISSEM. Il continue son action pour de nouveaux modes d’agricultures et d’élevage. Il faut en particulier, de manière urgente, répondre aux éleveurs coincés entre des coûts de production élevés et des prix de vente en berne.

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Communique
Pantin, le 21 janvier 2013      

Un bonus‐malus mal venu sur les énergies en réseau   

   En deuxième lecture, l’Assemblée Nationale a adopté à une large majorité un texte de loi qui institue un bonus‐malus pour les énergies de réseau (électricité, gaz et chaleur) et a décidé de la création d’un service public de la performance énergétique de l’habitat.

Les occupants devront payer pour la mauvaise qualité thermique de leur logement. Cette loi fait peser les obligations sur les locataires. Or, les familles les plus en difficulté sont, en général, abritées dans des logements anciens de mauvaise qualité. Ce n’est pas seulement la bonne ou la mauvaise volonté du propriétaire qui est à l’origine de cette situation regrettable mais tout une série de raisons dont la difficulté de rénover des bâtiments conçus dans une époque où l’énergie n’était pas chère. Cette loi est prématurée dans la mesure où le débat sur la transition énergétique est lancé et qu’une loi sur l’habitat est en projet. Le service public de la performance énergétique créé par la loi est une coquille vide.

Cette loi crée une véritable administration qui aura des pouvoirs de police sur les énergies en réseau et en fait supporter le coût aux usagers (déclaration obligatoire pour chaque logement avant le premier mai, mise en demeure, sanctions éventuelles…). Elle est discriminatoire puisque les installations de chauffage au fuel et au charbon y échappent. Ce sont pourtant les énergies les plus polluantes.

La loi simplifie, voire ignore, les enjeux environnementaux. L’objectif principal devrait être la division, par au moins quatre, des émissions de gaz à effet de serre, d’ici 2050, dues à l’utilisation de l’habitat. La loi n’y fait pas référence. Ce n’est pas en recherchant une minoration à tout prix des consommations qu’il est possible d’y arriver. L’expérience montre que l’objectif n’est pas atteint, même avec une dépense de 20 à 30 000 € par logement. La complexité des problèmes et l’énormité des dépenses nécessitent une autre approche que celle d’un renchérissement des coûts par une lourde administration des pratiques, socialement injuste et environnementalement inopérante.

Les propriétaires des immeubles collectifs auront l’obligation de répartir le bonus ou le malus entre les occupants. La pose de compteurs de chaleur est obligatoire d’ici janvier 2015 (sauf impossibilité technique). C’est encore une mesure d’alourdissement des couts avec un impact très incertain sur la consommation. Mais il est clair que, en individualisant les prix, la loi s’éloigne d’une logique de service public en affaiblissant les mécanismes de solidarité, en transformant les usagers en clients en compétition. Fondamentalement cette loi révèle une incapacité à s’évader de la doxa économique de la dérèglementation de la production des énergies.

Le MNLE, Réseau Homme&Nature, se réjouit qu’il existe encore des parlementaires qui résistent à l’affaiblissement du service public et le considère comme un moyen nécessaire à une bonne prise en compte des besoins sociaux, avec le concours du citoyen et dans le respect de l’environnement. Le MNLE appelle au rassemblement des intelligences et des compétences pour élaborer et faire aboutir d’autres réponses.

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Communique
Pantin, le 2 octobre 2012     

Le MNLE demande l’abandon du projet BROTTES   

  Un projet de loi prévoit l’institution d’une tarification des énergies basée sur une logique de bonus-malus. Il s’agit pour les auteurs du projet de pousser à une moindre consommation en favorisant la rénovation thermique des logements.

Ce projet ne fera que confirmer des inégalités de situation en particulier pour les locataires. Ceux qui habitent dans des logements énergivores payeront plus en attendant que leurs propriétaires veulent bien agir ou aient la capacité d’agir. Ce sont en général les plus précaires.

En outre, ce projet, dont la complexité est reconnue par ses auteurs, est basé sur une logique très libérale. Le bonus-malus est une forme aggravée de la règle du pollueur-payeur qui récompense ou pénalise le ménage, exonère les autres acteurs. Nous n’inventons rien. Le préambule du projet stipule « les consommateurs dispendieux vont subventionner la consommation des consommateurs vertueux ».

Toutes les réflexions, sur le rôle de services publics rénovés notamment, sur la production et la distribution d’électricité, sur la rénovation des logements, sont omises ou renvoyées à plus tard. Toute approche sociale du droit à l’énergie et, dans ce contexte, de la prise en compte de la précarité, est a priori amoindrie.

Le MNLE - Réseau Homme&Nature, demande que l’examen de ce projet soit abandonné et que les problématiques qu’il pose soient intégrées dans le débat sur l’énergie qui doit s’ouvrir.

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Pantin, le 14 septembre 2012     

La transition écologique est mal partie   

La conférence nationale sur la transition écologique est avant tout une opération de communication ponctuée par deux décisions du Président de la République sur l’annulation de sept permis d’exploration sur le gaz de schiste et la fermeture annoncée de FESSENHEIM. Rien de bien nouveau. La transition exige plus d’imagination et de cohérence. Le MNLE - réseau Homme&Nature, s’associe à l’appel d’un collectif d’associations pour que la conférence soit ouverte à l’ensemble des acteurs et qu’elle ne soit pas réservée au seul club du Grenelle. La transition écologique a besoin des citoyens.

La transition écologique ne pourra pas être le résultat de mesures ponctuelles sur lesquelles une conférence fait un point annuel. Elle nécessite de définir une stratégie qui donne du sens et du lien aux décisions. C’est le point faible du Grenelle qui n’a pas suffisamment abordé les problèmes sociaux posés par les mutations nécessaires. La prise en compte de l’environnement n’est pas un luxe mais doit faire partie des réponses économiques et sociales. Le MNLE - réseau Homme&Nature, lance un appel aux organisations syndicales et associatives qui souhaitent que la transition écologique ne soit pas un replâtrage du Grenelle.

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Communique
Pantin, le 12 septembre 2012     

Mutagénèse et Plantes Génétiquement Modifiées : même combat

L’utilisation de tournesol résistant aux herbicides, obtenu par mutation accélérée avec des moyens physiques, poursuit le même objectif que celle des plantes génétiquement modifiées (PGM) résistants aux herbicides, à savoir permettre l’utilisation des herbicides.

Leur emploi, mené à grande échelle en Amérique du Nord, s’est traduite par l’apparition d’adventices (mauvaises herbes) résistants. La panoplie des PGM et plantes à mutation accélérée fait partie de l’arsenal des agricultures productivistes dont la nocivité sociale et environnementale n’est plus à démontrer. Outre la menace réelle de confiscation de la propriété des semences par les groupes industriels au détriment des agriculteurs, cette économie agricole est basée sur une compétition de plus en plus vive et destructrice, sur une dévalorisation du travail, sur une concentration des exploitations et sur la ruine de millions de paysans.

Le MNLE ‐ réseau Homme&Nature rappelle que le développement d’agricultures écologiquement intensives peut se passer de plantes résistantes aux herbicides et pesticides. Ce modèle est avant tout assis sur une agronomie renouvelée mise en oeuvre par des agricultures paysannes et sur de nouveaux rapports économiques avec les consommateurs et les industries.

Le MNLE ‐ réseau Homme&Nature, demande au ministre de l’agriculture, apparemment soucieux de définir un nouveau modèle pour l’agriculture, d’interdire l’utilisation des plantes résistantes aux herbicides.

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