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 La planète et la société vont mal. Le changement climatique n’est
plus contesté. C’est dans un tel contexte que s’est tenu le Grenelle de
l’Environnement. Cette rencontre était nécessaire. L’avenir dira
comment elle et si elle a été utile. Encore faut-il en faire une
analyse lucide. A notre avis, ce n’est pas seulement la question des
financements de mesures intéressantes, notamment pour les transports,
qui fait problème. Trois questions ont été trop peu ou pas abordées.
Tout d’abord celle de l’impérieuse nécessité de transformer les
rapports internationaux, à commencer ceux mis en œuvre en Europe. Ce
fut une rencontre très franco – française.
La deuxième porte
sur le contenu de la citoyenneté et donc sur le rôle de l’homme dans la
mise en œuvre des transformations nécessaires. L’accent a été mis sur
la responsabilité individuelle et sur des substituts techniques. Certes
il faut modifier nos comportements. Certes il faudra beaucoup
d’innovation technique. Mais est-ce suffisant ? A notre avis, non.
Le
recours à l’effort collectif donc à l’action politique, ne ressort pas
clairement du Grenelle. Le mot « rupture » a été utilisé par certains.
Mais de quelle rupture s’agit-il ? Le système de production n’a guère
été questionné. L’impact des rapports de production est passé sous
silence. La crise financière actuelle apporte la preuve manifeste du
contraire. S’agit-il de spéculer sur le besoin essentiel d’avoir un
toit ou de bâtir le droit au logement ? Les relations entre
l’économique et le politique sont passées sous silence.
L’affaiblissement du rôle des services publics ne fait pas problème au
Grenelle. Le pilotage de l’innovation non plus.
Pourtant la
production – consommation est à l’origine de près des trois quarts des
émissions de gaz carbonique. Et plus si on pouvait tenir compte de
celles qui sont liées aux produits importés. La consommation d’énergie
dans les ateliers des pays en émergence n’est pas consolidée dans les
statistiques nationales.
Et pourtant les participants du
Grenelle ont proclamé que les mesures proposées mettaient notre pays
sur « la logique du facteur 4 ». Traduisons : la division par 4 des
émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 induit une
diminution de 3% par ans. Or il est vrai qu’en agissant sur l’habitat,
les transports, le recyclage, la production d’énergies renouvelables,
il est possible d’atteindre les 3% pendant quelques années, jusqu’en
2020 environ si on est optimiste sur les financements. Mais après ?
Le
Grenelle de l’Environnement a pu procéder à un écrémage car il s’est
bâti sur une notion consensuelle du développement durable. Face au
danger, faisons l’union ! Certes il ne s’agit pas de diviser pour le
plaisir. Mais sur le long terme, celui de la durabilité du
développement, le compte n’y est pas. Le système de production et de
consommation a une inertie telle que, si on ne s’en préoccupe pas le
pus rapidement possible, les objectifs environnementaux ne pourront pas
être atteints. Quand aux problèmes sociaux récurrents, n’en parlons pas
!
Si, parlons-en !
La
question de fond est celle du pilotage de l’économie pour la
satisfaction des besoins de tous. Le cœur du problème réside dans
l’évolution profonde des rapports de production et des rapports
sociaux. Un champ éminemment politique auquel les communes sont
directement concernées.
Agenda 21, Plan Climat Territorial, SCOT,
PLU et son PADD, PDU, Schémas Régionaux divers, les politiques
territoriales sont extrêmement sollicitées. L’acte doit suivre
l’intention et il y a souvent loin de la coupe aux lèvres !
Le
MNLE propose aux collectivités territoriales et notamment aux communes
un cadre de réflexions, d’élaboration et une mutualisation des actions
pour un développement durable, solidaire et souhaité, un partenariat
pour UN NOUVEAU DEVELOPPEMENT.
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Pour une prise en compte cohérente des différents documents de planification et de programmation
L’Agenda
21 et le SCOT sont les documents les plus généraux. PDU, PLU en sont
des déclinaisons particulières qui font l’objet d’une définition
spécifique. Le Plan Climat Territorial (PCT) a un profil très
horizontal dû au rôle de l’énergie. Pas d’action sans énergie!
L’énergie est donc partout présente. L’imbrication du PCT dans les
autres documents est donc parfaitement objective. Cette imbrication a
également un contenu politique et une expression démocratique...
La
commune est un échelon déterminant dans l’élaboration et l’application
des solutions. Qui trouvent généralement une pertinence sur un
territoire plus vaste. La coopération est donc obligatoire à différents
niveaux. Le changement climatique implique le plus haut, la planète...
La
région établit des schémas concernant l’urbanisme, les déplacements,
l’air et les déchets. La région est présente au niveau économique et a
des compétences en recherche et développement. L’approche
interrégionale est pertinente pour les transports de voyageurs et de
marchandises.
L’élaboration du plan climat communal partira de
l’état des lieux établi dans le cadre de l’action départementale si il
existe, décliné quand c’est possible et pertinent à l’échelle
communale. Cette action permet de caler la stratégie communale par
rapport à celle du Conseil Général et du Conseil Régional et peut se
traduire en termes de projets. Cette notion de projet est essentielle.
Elle permet d’établir une cohérence entre les différents documents de
réglementaires et de planification.
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Pour une élaboration ouverte, dynamique répondant aux besoins de tous
Le
projet doit appartenir à tout le monde mais personne ne le possède
complètement. Cette notion de bien commun permet de construire une
action collective qui ne laisse personne sur la touche. La notion
d’équitabilité cache parfois des inégalités. Derrière un projet se
dessine une volonté de répondre à un besoin : se loger, se chauffer, se
déplacer ; se cultiver, s’alimenter, préserver sa santé
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Pour faire de l’énergie et de l’électricité en particulier une question politique majeure
Le
PCT peut rassembler et permettre de débattre, d’agir en direction de
l’Europe, de l’Etat, en intégrant les actions et productions locales
dans les problématiques suivantes :
• Débat public sur les
causes de la crise énergétique: fatalité de la diminution des
ressources et/ou conséquence de la logique marchande ?
• Intérêt
et faisabilité d’un système local de production d’énergies dans le
cadre du service public : introduction transparente et cohérente des
énergies renouvelables diffuses dans une production en réseau, sécurité
et performances économiques et environnementales de la production de
chaleur
• Contenu et rôle du service public ou d’intérêt général
dans l’expression du droit à l’énergie : revendication de l’électricité
comme bien commun
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Pour construire des politiques préventives et sociales
La
prévention constitue le pivot essentiel d’un nouveau développement.
Elle doit s’exprimer dans tous les secteurs de la vie quotidienne et
intègre les thèmes de l’urbanisme, de l’habitat, des déplacements, des
échanges économiques courts et des productions de proximité.
•
Elle pose le sujet d’une nouvelle croissance en posant les
problématiques de la production et de la consommation pour satisfaire
les besoins des hommes en respectant la nature et non produire des
activités pour créer de l’emploi et du profit.
• Elle exige de
faire apparaître la dimension environnementale dans la valeur d’usage
d’une marchandise et donc de faire émerger la citoyenneté sur le
terrain économique.
• Elle organise l’espace de manière économe
en y intégrant l’organisation d’une mobilité durable multimodale et des
circuits économiques courts, la mise en valeur des ressources locales.
•
Elle prend la biodiversité en compte non seulement en tant que
patrimoine mais source de richesses et de protection sanitaire. Ce
thème concerne la végétalisation des bâtiments, les jardins urbains,
les espaces publics
• Elle exprime et concrétise des
coopérations internationales notamment en direction de l’Europe et des
pays en voie de développement. Il s’agir en particulier de fédérer des
communes européennes pour la construction d’un service public européen
de l’énergie, de mutualiser les actions de coopération économique et
d’agir pour une politique d’accueil des étrangers.
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Pour développer une action spécifique dans l’habitat
Les communes peuvent avoir une action importante dans l’action pour le droit au logement.
•
Elles peuvent contribuer à développer l’industrie pour réaliser la
rénovation thermique du bâti et généraliser de nouvelles normes dans la
construction neuve. L’action sur les patrimoines communal et social
peut servir de levier aux filières d’éco matériaux et d’équipements,
aux moyens de diagnostic et de préconisations, aux formations notamment
par l’insertion et la formation continuée, aux entreprises notamment
coopératives. La loi donne des possibilités de création de Groupement
d’Intérêt Public pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments
et la production d’énergies renouvelables.
• Ces actions ne
peuvent pas être dissociées de celle pour la recherche de moyens de
financement : organisation du crédit, revendications pour le logement
social, mobilisation des certificats d’énergie, des projets
domestiques.
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Pour poser les questions de la qualité de l’air et de santé publique : transports (PDU) et émissions industrielles
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Pour examiner les réponses aux vulnérabilités créées par le changement climatique
Il s’agit notamment de
• faire face aux canicules
• se protéger des inondations
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Pour développer l’éducation populaire et les formes et modes de participation
• définir et de construire les moyens dans le cadre de l’élaboration de l’Agenda 21 et du PCT.
• permettre au personnel communal de prendre une part active et notamment aux animateurs et médiateurs
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Pour mutualiser les expériences et les moyens d’élaboration
Le plan climat départemental offre un cadre ouvert sur la convergence
d’actions et peut constituer donc une source d’efficacité.
Dans
ce contexte le MNLE offre la possibilité d’un réseau national ouvert à
la société civile comme aux collectivités territoriales.
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Initiatives 
