Règlement Intérieur – MNLE

Article R1. Le Conseil scientifique et technique.

Ce Conseil est constitué de personnalités qui acceptent de fournir au
MNLE les outils scientifiques et les informations techniques nécessaires
à la conduite de ses actions. Ces personnalités sont sollicitées en raison de leurs compétences reconnues sans qu’il leur soit nécessairement demandé d’adhérer à l’Association, ni d’y exercer une activité militante soutenue.
Par contre, le suivi du travail de ce Conseil est assuré par un secrétariat
de un à trois membres, choisis parmi les membres du Conseil d’Administration en fonction de leurs connaissances scientifiques ou techniques.
Les missions de ce Conseil à :

  • Rédiger des textes généraux destinés à permettre au Conseil
    d’Administration d’adopter des positions rationnelles sur les grands
    problèmes d’environnement.
  • Assurer un appui scientifique et technique aux Comités locaux sur
    des dossiers ponctuels auxquels ils sont confrontés.
  • Fournir rapidement de brèves réponses à des questions précises et
    clairement délimitées.

Article R2. Ressources.

Les ressources financières des comités locaux, départementaux,
régionaux et national sont définies par l’article 11 des statuts.

Article R2 (a). Cotisations individuelles.

Les personnes physiques adhérentes des Comités locaux,
départementaux ou régionaux du MNLE sont considérées comme des
adhérents individuels du MNLE. Le Comité considéré ne peut se
prévaloir de son éventuelle constitution en personne morale pour régler sur cette base sa contribution aux ressources du MNLE. Après
perception de la totalité de la contribution de chacune des personnes
physiques du Comité, celui-ci reverse au Trésorier national la part
nationale des cotisations ainsi que la totalité des sommes correspondantes aux abonnements aux divers organes nationaux du
MNLE.
La cotisation individuelle est fixée par l’Assemblée Générale, la moitié de la cotisation étant destinée au MNLE national, l’autre aux Comités
locaux, départementaux et régionaux. Dans le cas où un adhérent 2
individuel n’appartient pas à une organisation locale (soit qu’il n’en
existe pas sur son lieu de résidence, soit pour toute autre raison) la
cotisation locale est perçue par la direction nationale. Elle est affectée à
un compte spécial destiné à financer la création et l’organisation de
structures régionales.
Par décision de l’Assemblée Générale du 29 novembre 2003, la
cotisation individuelle est fixée à 18 euros, avec un taux particulier de 4
euros pour les personnes privées de ressources (laissé à l’appréciation
des Comités locaux).

Article R2 (b). Cotisations collectives.

La cotisation nationale des personnes morales à l’exception des
collectivités territoriales (communes, syndicats de communes,
département, région, Etat) est fixée par l’Assemblée Générale, la moitié de la cotisation étant destinée au MNLE national, l’autre aux Comités locaux, départementaux et régionaux.
Par décision de l’Assemblée Générale du 29 novembre 2003, la
cotisation collective est de 36 euros, plus une majoration calculée selon le tableau suivant :

TABLEAU DE CALCUL


Cas des collectivités territoriales : Le montant est calculé à partir du
tableau suivant. Son produit est réparti dans la proportion d’un tiers
pour l’échelon local et de deux tiers pour la direction nationale.


Les cas particuliers sont à étudier par les Comités locaux en liaison avec le Bureau national.

Article R2 (c). Autres recettes.

Dans le cas de recettes autres que les cotisations, notamment le versement de subventions de soutien à des activités particulières et
définies du MNLE par des collectivités ou des personnes morales
quelconques, ou des prestations de service rémunérées, il est précisé
que les budgets de financement d’activités propres à des Comités locaux MNLE doivent expressément faire mention au chapitre des dépenses d’une somme correspondante au remboursement forfaitaire des prestations assurées par le Conseil d’Administration, le Bureau ou le Siège national.
La répartition des sommes concernées fait l’objet d’une négociation avec le Bureau. En cas de désaccord persistant le Conseil d’Administration est appelé à arbitrer entre les parties, lesquelles s’en remettent à son arbitrage.

Article R3. Conseil d’Administration.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune
rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont possibles sur présentation de
justificatifs, sur décision expresse du Conseil d’Administration.
Les agents rétribués de l’association, même s’ils ne sont pas membres
de l’association, peuvent être appelés par le président à assister, avec
voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil
d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit, si possible, dans des villes
différentes à chaque fois, accessibles au mieux par les membres.

Article R4. Radiation

La perte de qualité de membre de l’association est définie par l’article 5
des statuts.
L’utilisation du nom ou du sigle de l’association par un membre candidat à un scrutin électoral est une cause de radiation.

Article R5. Délégations de pouvoirs.

Le Bureau peut (sauf représentation en justice) déléguer ses pouvoirs.
Toutefois, ces délégations devront faire l’objet d’une lettre de délégation précisant l’étendue dans le temps et les domaines concernés par cette délégation.