19.9 C
Paris
vendredi 10 juillet 2020

MOUVEMENT NATIONAL DE LUTTE POUR L’ENVIRONNEMENT
RESEAU HOMME & NATURE

STATUTS

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Statuts modifiés le 13 Octobre 2018 lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de PIRIAC SUR MER

 

Titre I – But et composition de l’association

 

Article 1 : constitution et dénomination

L’association MOUVEMENT NATIONAL DE LUTTE POUR L’ENVIRONNEMENT RESEAU HOMME & NATURE dite « MNLE » a été fondée le 29 novembre 1981. Sa durée est illimitée.

Son siège social est situé à PARIS, XIXème arrondissement

Le siège social pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration ;  l’Assemblée Générale devra ratifier cette décision lors de la réunion qui suivra. Le MNLE est formé de l’ensemble des personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts.

Article 2 : objet

L’association a pour objet d’agir pour que tous les humains puissent s’épanouir en harmonie avec leur environnement.

Elle a pour but :

  • de rechercher, rassembler, approfondir, enrichir et diffuser la connaissance des causes et des effets réels de tous les phénomènes qui affectent l’environnement ;
  • de contribuer à la participation la plus large des citoyens à la mise en œuvre d’une politique de l’environnement intégrant les propositions qu’il formule. L’association intervient dans l’élaboration des décisions, leurs applications ou leurs contestations en tout lieu au plan national, européen ou international.
  • La définition et la contestation des documents d’urbanisme (PLU, SCOT et équivalents) et des permis de construire font également l’objet de l’activité de l’association pour ce qu’elles concernent l’environnement et le cadre de vie.
  • L’aménagement du territoire, l’organisation des transports, l’organisation des circuits de distribution, le commerce équitable, l’activité industrielle, la protection sanitaire, l’amélioration de la qualité de l’air et de l’eau, des sols, l’utilisation rationnelle de l’énergie, font intimement partie de la promotion de l’environnement.

Le MNLE a pour objectif de développer des coopérations sur la base de projets avec des personnes morales qui partagent les mêmes buts, dans le cadre du réseau Homme & Nature. Des conventions peuvent si besoin définir les relations réciproques, et des adhésions croisées peuvent aussi en résulter.

 

Article 3

La réflexion et l’action de l’association s’appuient sur :

  • l’expérience et la connaissance de ses membres, ainsi que ceux du réseau Homme & Nature
  • l’aide spécifique que lui apporte le Conseil Scientifique installé auprès du Conseil d’Administration conformément aux règles précisées dans le règlement intérieur,
  • la participation de ses membres à des structures de concertation et de contrôle social,
  • l’implication des membres et associations dans l’éducation à l’environnement et l’éducation populaire,
  • les initiatives multiformes prises par les instances du Mouvement pour que progresse la connaissance des problèmes environnementaux,
  • la revue « Naturellement » joue un rôle essentiel dans le rayonnement du MNLE et du Réseau Homme & Nature.

 

Article 4 – Adhérents

L’association est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales qui acceptent et font leur les termes des présents statuts sans qu’aucune autre condition d’ordre politique, philosophique, religieux ou de nationalité puisse leur être opposée. Elle comporte différents membres :

  • Les membres d’honneur, désignés par le Conseil d’Administration. Leur nombre n’est pas limité. La qualité de membre d’honneur peut être retirée par le Conseil d’Administration pour fait grave ;
  • Les adhérents d’associations territorialisées qui versent une cotisation fixée par l’Assemblée Générale pour chaque adhérent ; celles-ci s’administrent librement et peuvent se regrouper régionalement ;
  • Les adhérents individuels qui acquittent une cotisation fixée par l’Assemblée Générale ; le Conseil d’Administration veille à associer l’adhérent individuel isolé au rayonnement du MNLE ;
  • Les adhérents collectifs, associations, syndicats, collectivités, comités d’entreprise, etc.… qui versent une cotisation collective.
  • Les personnes morales ou physiques qui décident de travailler avec le MNLE dans le cadre du réseau Homme & Nature

 

Article 5 – Démission et radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par démission,
  • par décès,
  • par radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves. Avant la prise éventuelle de décision d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité à présenter ses explications au bureau

 

Titre II – Administration et fonctionnement

 

Article 6 – Assemblée Générale et Congrès

L’assemblée Générale est composée de l’ensemble des adhérents : – les adhérents individuels regroupés ou non dans une association, – les adhérents collectifs (association, collectivité, CE, ….).

Chaque adhérent individuel ou collectif dispose d’une voix. Un adhérent absent peut donner pouvoir à un adhérent de son choix. Chaque adhérent ne peut disposer de plus de cinq pouvoirs.

L’Assemblée Générale est ouverte à tous les autres membres des « adhérents collectifs » et aux membres du Réseau Homme & Nature, qui peuvent participer aux débats, sans pouvoir participer aux votes.

L’Assemblée Générale est réunie au moins une fois l’an, en principe au cours du premier trimestre, sur convocation du Président ou du tiers de ses membres. Les convocations comportant l’ordre du jour doivent parvenir 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale vote chaque année le rapport d’activité, le rapport financier, le bilan et détermine les axes d’actions prioritaires. Elle élit au moins deux contrôleurs des comptes.

Elle fixe la cotisation des adhérents collectifs, celle des adhérents individuels directs et la cotisation nationale des membres des associations territorialisées.

Elle définit les grandes orientations du mouvement, rassemblées dans LA CHARTE POUR L’ACTION.

Tous les trois ans, l’Assemblée Générale prend le nom de CONGRES, qui met à jour si nécessaire les orientations, les statuts, et procède à l’élection du Conseil d’Administration.

 

Article 7 – Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de 20 à 40 membres élus pour trois ans par le Congrès parmi les adhérents directs, les membres des associations territorialisées ou les représentants d’adhérents collectifs. Leur mandat est renouvelable.

En cas de vacance de poste, l’Assemblée Générale peut compléter le Conseil d’Administration jusqu’au prochain Congrès.

Il met en œuvre les orientations décidées par l’Assemblée Générale, contribue à animer les actions des comités locaux ou départementaux ou adhérents collectifs et veille au bon fonctionnement du MNLE et du Réseau Homme & Nature.

Il vote le budget.

Son ordre du jour est fixé par le Bureau.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres.

Pour pouvoir délibérer, le quart de ses membres doit être présent ou représenté.

Chaque membre du Conseil d’Administration ne peut disposer que de trois pouvoirs.

 

Article 8 – Bureau

Le Conseil d’Administration élit lors de la réunion qui suit son renouvellement un bureau composé au moins :

  • d’un(e) Président(e),
  • S’il y a lieu, d’un(e) co-président(e)
  • d’un(e) secrétaire général(e),
  • Si besoin est, d’un(e) secrétaire général(e) adjoint(e)
  • d’un(e) trésorier(e),
  • Si besoin est, d’un(e) trésorier(e) adjointe(e),
  • de deux à six membres.

Le Bureau s’assure de la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Il autorise le Président (la Présidente) ou un membre du Bureau le (la) représentant à ester en justice.

En cas d’urgence, le Président (la Présidente) ou son représentant membre du bureau, peut ester en justice. Une régularisation doit en être faite lors de la réunion de bureau suivante.

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président (de la Présidente) ou à la demande du tiers de ses membres. Il utilise autant que faire se peut les moyens modernes de communication (conférence téléphonique, vidéoconférence, etc….). Son ordre du jour est fixé par le Président.

 

Article 9 – Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration établit un règlement intérieur qui est validé par l’Assemblée Générale suivante.

Ce règlement précise, entre autres questions, la représentation des adhérents collectifs et fixe le nombre des mandats de représentation.

 

Titre III – Ressources

 

Article 10

Les ressources du MNLE sont constituées :

  • de la part nationale des cotisations des adhérents individuels qui doit être reversée par les associations territorialisées ;
  • des cotisations des adhérents collectifs ;
  • de subventions de l’Etat ou de collectivités territoriales ;
  • de dons, legs et soutien du mécénat ;
  • des produits de souscriptions que peut lancer le Conseil d’Administration ; des produits de l’activité de l’association.

 

Titre IV – Modification des statuts et dissolution

 

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président (la Présidente) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts, la dissolution, ou pour des actes portant sur les immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Pour délibérer, l’Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre le cinquième des membres.

 

Article 12

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans les jours qui suivent. Elle peut délibérer quel que soit le nombre des présents.

La majorité des deux tiers reste requise pour modifier les statuts ou pour dissoudre l’association.

 

Article 13 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.