Notre-Dame-des-Landes : vers un possible coup d’arrêt du futur aéroport
Devant la cour administrative d’appel de Nantes, lundi 7 novembre, le rapporteur public va demander l’annulation des arrêtés préfectoraux permettant le démarrage du chantier.
C’est un...
NDDL: le juges de la Cours Administrative d’Appel contredisent Madame le...
Les juges ont fait le choix de confirmer ceux du Tribunal administratif, sans rendre lisible leur argumentation pour nos concitoyens et ainsi favoriser l’écriture...
NDDL : Madame le Rapporteur Publique se positionne pour préserver l’intérêt...
Madame le Rapporteur Publique de la Cour administrative d’Appel de Nantes argumente, rappelle à l’État ses obligations et se positionne pour préserver l’intérêt général...