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jeudi 28 octobre 2021

Règlement Intérieur – MNLE

Article R1. « Conseil et Observatoire Scientifique & Social de l’Environnement, Réflexions et d’Analyses sur les Territoires » Dit : Le Conseil scientifique et technique.

Ce Conseil est constitué de personnalités qui acceptent de fournir au MNLE les outils scientifiques et les informations techniques nécessaires à la conduite de ses actions. Ces personnalités sont sollicitées en raison de leurs compétences reconnues sans qu’il leur soit nécessairement demandé d’adhérer à l’Association, ni d’y exercer une activité militante soutenue.

Le suivi du travail de ce Conseil est assuré par un à trois membres, choisis parmi les membres du conseil d’Administration du MNLE.

Les missions de ce Conseil :

  • Rédiger des textes généraux destinés à permettre au Conseil d’Administration d’adopter des positions rationnelles sur les grands problèmes d’environnement.
  • Assurer un appui scientifique et technique aux Comités locaux sur des dossiers ponctuels auxquels ils sont confrontés.
  • Fournir rapidement des réponses à des questions précises et clairement délimitées.

Il peut s’auto-saisir sur des questions et sujet environnementaux et de société que le Conseil scientifique présentera au Conseil d’Administration du MNLE.

Article R2. Ressources du MNLE.

Les ressources financières des comités locaux, départementaux, régionaux et national sont définies par l’article (4) des statuts.

Article R2 (a). Cotisations individuelles.    

Les personnes physiques adhérentes des Comités locaux, départementaux ou régionaux du MNLE sont considérées comme des adhérents individuels du MNLE. Le Comité considéré ne peut se prévaloir de son éventuelle constitution en personne morale pour régler sur cette base sa contribution aux ressources du MNLE. Après perception de la totalité de la contribution de chacune des personnes physiques du Comité, celui-ci reverse au Trésorier national la part nationale des cotisations ainsi que la totalité des sommes correspondantes aux abonnements et aux souscriptions nationales.

La cotisation individuelle est fixée par l’Assemblée Générale ou le congrès, la moitié de la cotisation étant destinée au MNLE national, l’autre aux Comités locaux, départementaux et régionaux. Dans le cas où un adhérent individuel n’appartient pas à une organisation locale (soit qu’il n’en existe pas sur son lieu de résidence, soit pour toute autre raison) la cotisation locale est perçue par la direction nationale. Elle peut être affectée à un compte spécial destiné à financer la création et l’organisation de nouvelles structures régionales.

Par décision du congrès du ..(date.), la cotisation individuelle est fixée à 20 euros, avec un taux réduit de moitié pour les personnes  privées de ressources (laissé à l’appréciation des Comités locaux).

Article R2 (b). Cotisations collectives.

La cotisation nationale des personnes morales à l’exception des collectivités territoriales (communes, syndicats de communes, département, région, Etat) est fixée par l’Assemblée Générale, ou le congrès. La moitié de la cotisation étant destinée au MNLE national, l’autre aux Comités locaux, départementaux et régionaux.

Par décision du congrès du …(date ), la cotisation collective est de 50 euros.

Cas des collectivités territoriales : Le montant est calculé sur la base de 0,04 € par habitant avec un minimum de 100,00 €.

Les cas particuliers sont à étudier par les Comités locaux en liaison avec le Bureau national.

Article R2 (c). Autres recettes.

Chaque comité verse une contribution de 100,00 € au national qui s’engage en retour à fournir les cartes d’adhérents, des lots de revue « Naturellement » d’éventuelles aides administratives.

Dans le cas de recettes autres que les cotisations, notamment le versement de subventions de soutien à des activités particulières et définies du MNLE par des collectivités ou des personnes morales quelconques, ou des prestations de service, il est précisé que les budgets de financement d’activités propres à des Comités locaux MNLE doivent expressément faire mention au chapitre des dépenses d’une somme correspondant au remboursement forfaitaire des prestations assurées par le Conseil d’Administration, le Bureau ou le Siège national.

La répartition des sommes concernées fait l’objet d’une négociation avec le Bureau. En cas de désaccord persistant le Conseil d’Administration est appelé à arbitrer entre les parties, lesquelles s’en remettent à son arbitrage.

Article R3. Représentation au congrès et à l’assemblée générale

En complément de l’article 6 des statuts :

Les collectivités territoriales disposent de 2 voix délibératives plus 1 par tranche de 10 000 habitants.

Les autres organismes (association, syndicats, CE, etc.) disposent d’une voix délibérative plus 1 par tranche de 25 adhérents.

Article R4. Conseil d’administration

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont possibles en dehors des réunions statutaires (CA ; Assemblée générale ; congrès) sur présentation de justificatifs, en accord avec le bureau national.

Les agents rétribués de l’association, même s’ils ne sont pas membres de l’association, peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Article R5. Radiation

La perte de qualité de membre de l’association est définie par l’article 5 des statuts.

L’utilisation du nom ou du sigle de l’association par un membre candidat à un scrutin électoral est une cause de radiation mais sur avis du bureau le MNLE peut accepter qu’un de ses adhérents puisse se présenter en utilisant l’appellation « militant du réseau Homme et Nature »

Article R6. Délégations de pouvoirs.

Le Bureau peut (sauf représentation en justice) déléguer ses pouvoirs. Toutefois, ces délégations devront faire l’objet d’une lettre de délégation précisant l’étendue dans le temps et les domaines concernés par cette délégation.