Comme nous en informe notre ami Président de MSEC, association membre du réseau Homme et Nature, un combat peut être gagné lorsqu’il est mené.Si la parole d’un rapporteur public n’est pas celle des juges de la Cour Administrative d’ Appel (CCA), ils devraient se prononcer le 7 novembre 2019 en annulant l’ arrêté d’extension de la carrière signé par le Préfet (en l’occurrence le Secrétaire général de la préfecture de l’ époque M Aubry).
Nous nous souvenons de la « pathétique » séance du TA nous déboutant au motif de forme que nos statuts étaient trop large ou trop étroit pour ester en justice.
Sollicité pour s’exprimer, le Président du MNLE PDL naturellement s’était interrogé sur le fait que le rapporteur public développait les mêmes arguments que l’entreprise GSM Italcimenti à l’époque…
La persévérance et la détermination de la la famille Renard (agriculteur-rice) et de son défenseur maître Halgand pourrait permettre de remettre les compteurs à 0.
En effet le rapporteur de la CCA de Nantes, selon la presse propose que soit annulé l’ arrêté d’extension au motif de l’absence de maîtrise foncière, ce qui signifie que le préfet a fait une erreur d’appréciation pour le moins.
