COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Marseille, le 6 août 2026
Loi d’urgence agricole : le MNLE dépose une contribution devant le Conseil constitutionnel
Dépôt d’un mémoire portant contribution extérieure auprès du Conseil constitutionnel (affaire n° 2026-914 DC)
Le Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (MNLE) a déposé un mémoire portant contribution extérieure auprès du Conseil constitutionnel, saisi de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. L’association s’associe ainsi aux saisines parlementaires formées sur le fondement de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution.
Le MNLE appelle l’attention du Conseil sur deux séries de dispositions. La première concerne le régime de dérogations permettant l’utilisation exceptionnelle de substances phytopharmaceutiques telles que l’acétamipride ou la flupyradifurone : l’association interroge le Conseil sur le point de savoir si les garanties nouvelles introduites par le texte répondent effectivement aux exigences posées par une précédente décision du Conseil, ou si elles se bornent à mieux encadrer un dispositif dont l’économie générale demeure, pour l’essentiel, inchangée.
La seconde porte sur plusieurs dispositions relatives à la gestion de la ressource en eau, aux zones humides et aux ouvrages hydrauliques, qui paraissent substituer aux garanties générales de protection de l’environnement une appréciation au cas par cas laissée à l’autorité administrative.
Le MNLE ne conteste pas l’objectif de souveraineté agricole poursuivi par le législateur. Il demande au Conseil constitutionnel d’apprécier si l’équilibre entre cet objectif d’intérêt général et les exigences constitutionnelles résultant de la Charte de l’environnement de 2004 — intégrée au bloc de constitutionnalité — demeure suffisamment préservé, ou si certaines dispositions de la loi déférée conduisent à réduire les garanties légales attachées à la protection de l’environnement.
« Le MNLE ne conteste pas l’objectif de souveraineté agricole. Nous demandons simplement au Conseil constitutionnel de vérifier que cette loi ne se fait pas au prix des garanties environnementales que la Charte de 2004 nous impose à tous. »
Christian Pellicani, président du MNLE
À propos du MNLE
Fondé en 1980, le Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (MNLE — Réseau Humanité & Nature) est une association Loi 1901 qui œuvre pour la préservation de l’environnement, la protection de la santé et la promotion de modes de production et de consommation durables. Son action s’articule autour de la défense de la biodiversité, de la protection des ressources en eau et du soutien à une agriculture paysanne respectueuse des écosystèmes.
Contact presse
Christian PELLICANI, Tel 06 36 48 09 90
Mail : mnle@wanadoo.fr
