Madame le Rapporteur Publique de la Cour administrative d’Appel de Nantes argumente, rappelle à l’État ses obligations et se positionne pour préserver l’intérêt général dans le respect de la loi.
L’ACIPA, le CEDEPA et les citoyens engagés pour préserver l’agriculture et les zones humides ont permis que soient mis sur la table les enjeux environnementaux relatifs au projet d’aéroport de NDDL. Le principe de précaution impose pourtant une alternative au projet (d’où Nantes Atlantique). Le droit européen (pourtant transcris en droit français par le Parlement) impose une étude environnementale globale afin d’éviter de masquer les enjeux qui dérangent. Les études parcellaires permettent d’éviter les sujets délicats ou encombrants.
Depuis le départ, l’État et ses partenaires des collectivités territoriales et locales constitutives de Nantes Métropole et de la Métropole à deux pôles (Agglomération nantaise et nazairienne notamment) , se sont empêtrés dans un projet (conçu par l’Aviation Civile) occultant :
- les enjeux environnementaux et le développement durable ;
- les principes d’une multimodalité des transports et le nécessaire aménagement du territoire en fonction des besoins et choix partagés ;
- la possibilité de mettre en défaut la métropolisation qui privilégie l’accumulation du capital au détriment d’un meilleur équilibre entre les trois piliers du développement durable (Social, Économique et Environnemental)
tout estimant possible de placer les citoyens, les associations et les syndicats comme spectateurs d’une puissance publique au service du projet du groupe Vinci.
Dans l’attente de la décision des juges de la Cour administrative d’appel du 14 novembre qui statuerons à partir du rapport de Mme le Rapporteur public le 14 novembre 2016.
Pour en savoir plus:
Après la consultation NDDL de Juin 2016
CGEDD-2016
Notre Dame-des-Landes, le sol ne pourrait pas supporter les pistes de l’aéroport (Journal le Monde du 8 novembre 2016)
Et si le sol du bocage était inapte à la construction des pistes du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes ? C’est l’argument développé par Luc Brohan, chercheur au CNRS de Nantes en physique et chimie des matériaux, qui a compilé cinq thèses récentes de doctorat consacrées « aux traitements des sols argileux par liants hydrauliques ». Ces cinq thèses, conduites entre 2010 et 2012, avaient pour objet de rechercher l’efficacité des traitements par liants hydrauliques (chaux et mélange chaux-ciment) dans la consolidation des sols argileux, tel celui de Notre-Dame-des-Landes. Elles étaient produites dans le cadre de projets de recherche pilotés par des établissements publics.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/11/08/a-notre-dame-des-landes-le-sol-ne-pourrait-pas-supporter-les-pistes-de-l-aeroport_5027319_3244.html#3KKx0LRsiJiyy3Bi.99
