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Paris

NDDL: le juges de la Cours Administrative d’Appel contredisent Madame le...

Les juges ont fait le choix de confirmer ceux du Tribunal administratif, sans rendre lisible leur argumentation pour nos concitoyens et ainsi favoriser l’écriture...

NDDL : Madame le Rapporteur Publique se positionne pour préserver l’intérêt...

Madame le Rapporteur Publique  de la Cour administrative d’Appel de Nantes  argumente, rappelle à l’État ses obligations  et se positionne pour préserver l’intérêt général...

Notre-Dame-des-Landes : vers un possible coup d’arrêt du futur aéroport

Devant la cour administrative d’appel de Nantes, lundi 7 novembre, le rapporteur public va demander l’annulation des arrêtés préfectoraux permettant le démarrage du chantier. C’est un...