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jeudi 15 avril 2021

NDDL: le juges de la Cours Administrative d’Appel contredisent Madame le...

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Les juges ont fait le choix de confirmer ceux du Tribunal administratif, sans rendre lisible leur argumentation pour nos concitoyens et ainsi favoriser l’écriture...

NDDL : Madame le Rapporteur Publique se positionne pour préserver l’intérêt...

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Madame le Rapporteur Publique  de la Cour administrative d’Appel de Nantes  argumente, rappelle à l’État ses obligations  et se positionne pour préserver l’intérêt général...

Notre-Dame-des-Landes : vers un possible coup d’arrêt du futur aéroport

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Devant la cour administrative d’appel de Nantes, lundi 7 novembre, le rapporteur public va demander l’annulation des arrêtés préfectoraux permettant le démarrage du chantier. C’est un...